Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE

D’une part, la société Pépita Del Sol (ci-après dénommé « Le site » dont le siège social est situé à Saint Gilles (30800), déclaré sous le numéro SIRET 90018554700016 et joignable par mail à l’adresse suivante: pepitadelsol79@gmail.com.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Pépita Del Sol se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.pepitadelsol.com au moment de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Pépita Del Sol s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2. LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Pépita Del Sol ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Pépita Del Sol se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

3. PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentés dans la rubrique  » Catalogue  » du site. Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Pépita Del Sol ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société Pépita Del Sol sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4. COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Pépita Del sol représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
Pépita Del Sol refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, Pépita Del Sol informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Pépita Del Sol à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Pépita Del Sol se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Pépita Del Sol s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Pépita Del Sol du contenu de sa commande.

5. PAIEMENT

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) l’expédition sera effectuée après réception du paiement. Les paiements par cartes bancaires se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire.

6. LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l'adresse enregistrée sur votre commande par La Poste en France et pour les pays européens par Mondial Relay dans un point de retrait ou un locker. L’expédition se fait sous 4 à 6 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur. 
Pour les commandes européennes le produit est livré au point de retrait et/ou locker le plus proche de l'adresse enregistrée sur votre commande.
L’utilisateur ne pourra pas demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à Pépita Del Sol. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Pépita Del Sol ne saurait en être tenue responsable.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Pépita Del Sol dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant.
De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
Pépita Del Sol se réserve le droit de modifier à tous moment la liste de ces pays.

Vous pourrez suivre son évolution sur le site du transporteur choisi : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/ pour suivre son acheminement via votre adresse postale.
NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteurs avant que le statut du colis apparaisse. Les délais de transport indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Il est à noter que Pépita Del Sol ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.
Réclamations : Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par pepitadelsol.com doivent être formulées par mail au plus tard un jour après la réception du colis : pepitadelsol.79@gmail.com.
L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de quatorze jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez pepitadelsol.com. Après vérification et acceptation de votre retour, un remboursement sera effectué après réception de l’article défectueux, sous 48h.

7. RETOURS, RÉTRACTATIONS ET REMBOURSEMENTS

Le Client dispose d’un délai de dix jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et qui s’exerce par le retour à ses frais des produits neufs (non portés, propre) accompagné de sa facture de commande à l’adresse suivante :
PEPITA DEL SOL
24B Chemin des Lusitaniens
30800 Saint-Gilles
Lorsque le délai de dix jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 48 heures après la réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
Les exceptions au droit de retour :
– Les bijoux soldés, promotionnels ou personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

8. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : par e-mail à : pepitadelsol.79@gmail.com

9. RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Pépita Del Sol dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité de Pépita Del Sol.
La responsabilité de Pépita Del Sol au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité de Pépita Del Sol ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive Pépita Del Sol.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la pas du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Pépita Del Sol.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Pépita Del Sol.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Pépita Del Sol dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

11. INVALIDITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. CRÉDITS

Photographie avec modèle par Céline Leal .
Photographie et montage produits par Céline Leal.